Un projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture le 4 novembre dernier : présenté par la ministre de la Transition énergétique, il vise à rendre obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs.
Une obligation qui concerne tous les parkings de 80 places ou presque
Si cette loi est définitivement adoptée, tous les parkings extérieurs de plus de 80 places seront contraints d’installer des ombrières équipées de panneaux solaires sur au moins la moitié de la superficie des emplacements de stationnement.
Toutefois, si le gestionnaire du parking est déjà engagé dans la production d’énergies renouvelables, il ne sera pas concerné par cette nouvelle obligation. Les parkings dédiés aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes seront également exemptés par cette loi, ainsi que les parkings à proximité des “sites remarquables”.
À l’origine, le Sénat ne souhaitait mettre en place cette mesure que pour les parkings de plus de 2 500 m². Mais la décision a été prise en commission de déclarer un seuil de 80 places de parking, ce qui accroît le nombre de parkings concernés. En effet, un parking de 2 500 m² compte en moyenne 100 emplacements de stationnement.
La mesure devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2023 si elle est adoptée. Cela devrait permettre de générer 11 gigawatts d’électricité si elle est appliquée telle que prévu, soit la puissance d’une dizaine de réacteurs nucléaires.
Des sanctions pour les gestionnaires de parkings réfractaires
Plus un parking sera grand, plus le délai pour appliquer la mesure sera court. Les parkings de plus de 400 places disposeront de 3 ans pour se conformer à la loi, contre 5 ans pour les parkings entre 80 et 400 places.
Si un gestionnaire de parking refuse de répondre à cette obligation, il s’exposera à une amende. Au départ, le montant de cette sanction n’avait été prévu qu’à 10 000 euros maximum par an. Elle a été relevée à 50 euros par place sur un parc de stationnement non conforme. Soit 60 000 euros d’amende par an pour 100 places.
