L’assurance Maladie peut rembourser vos frais de transport !

Le saviez-vous ? L’Assurance Maladie peut rembourser certains de vos frais de transports individuels sur prescription de votre médecin. Conditions et modalités, Yespark fait le point pour vous.

Si l’état de santé le requiert, un médecin peut prescrire à un patient un mode de transport individuel. Dans le cas d’une prescription, la prestation est prise en charge par l’Assurance Maladie. Si vous recevez une convocation médicale (service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage…), ces frais peuvent également être pris en charge.

Plusieurs types de frais de transports peuvent être pris en charge : 

• le moyen de transport individuel (véhicule personnel ou celui d'un proche) ;
• les transports en commun (bus, métro, train…) ;
• le transport assis professionnalisé (taxi conventionné et véhicule sanitaire léger) ;
• l’avion ;
• le bateau (en lignes régulières).

Le type de transport prescrit par votre médecin dépendra de votre état de santé. Dans le cas d’un véhicule personnel, les frais comme le péage, le stationnement ou le carburant sont pris en charge.

Si vous avez besoin d’être accompagné, les frais de transports de la personne accompagnante peuvent être inclus dans le remboursement sous certaines conditions.

En fonction du moyen de transport prescrit, les frais sont pris en charge à hauteur de 55 % ou 100 %. Pour les prises en charge à 55 % : 

• En véhicule personnel, les frais sont remboursés à 55 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur (0,30 €/km) + frais annexes (péage, parking, etc.).
• Pour les transports en commun, les frais sont remboursés à 55 % sur la base du prix d’un ticket de transport, d’un billet de 2e classe pour un transport en train ou du prix du billet le moins élevé pour un avion ou bateau de ligne régulière.
• En taxi conventionné, VSL ou ambulance, les frais sont remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels. Si vous utilisez un taxi non conventionné, les frais ne sont pas remboursables.

Voici les cas où la prise en charge est de 100 % : 

• Sont concernés, tout d’abord, les transports liés aux traitements ou examens des patients atteints d’une affection de longue durée exonérante et présentant une ou plusieurs incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006). Les transports réalisés dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent également être intégralement pris en charge.
• Les femmes enceintes bénéficient d’un remboursement à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement. Il en va de même pour les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de trente jours.
• L’Assurance Maladie couvre aussi les transports d’urgence lorsqu’une hospitalisation donne lieu à un acte coûteux, ainsi que les transports effectués pour recevoir des soins ou subir des examens en lien avec un acte de terrorisme, quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL, etc.).
• Les déplacements entre deux établissements de santé, ou entre un établissement et le domicile dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, sont également pris en charge lorsqu’ils interviennent dans la continuité d’une hospitalisation au cours de laquelle un acte coûteux a été réalisé. Le remboursement s’applique aussi si l’état du patient hospitalisé nécessite un transfert vers un autre établissement pour un traitement plus adapté.
• Sont par ailleurs concernés les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle, les titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, ou d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %.
• Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C et ACS), de l’Aide médicale de l’État (AME) et des soins urgents peuvent également bénéficier du remboursement intégral de leurs transports médicaux.
• Enfin, les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents suivis dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont pris en charge à 100 %.

Attention, avec certains modes de transports, une franchise médicale de 4 € par trajet vous sera quand même facturée. Cela signifie que si vous faites un aller-retour, vous devrez régler deux franchises, soit 8 €. Cette franchise concerne les transports suivants : 

• taxi conventionné ;
• véhicule sanitaire léger (VSL) ;
• ambulance.

Les véhicules personnels, transports en commun et transports d’urgence (appel du Samu au 15) ne sont pas concernés par cette franchise.

Le cumul des franchises ne peut dépasser 8 € par jour. Ainsi, si vous effectuez plus de deux trajets par jour, vous n’aurez jamais à payer plus que cette somme.

Aujourd’hui, toutes les démarches pour vous faire rembourser par l’Assurance Maladie pour vos frais de transports sont dématérialisées. Voici la marche à suivre : 

1. Obtenez votre prescription médicale :

Avant tout, votre médecin vous prescrit un mode de transport individuel adapté à votre situation. Cette prescription médicale est indispensable pour obtenir le remboursement.

2. Faites votre demande de remboursement en ligne

Connectez-vous à votre compte ameli et remplissez votre demande en joignant les documents nécessaires :

• • votre prescription médicale de transport,
  • vos justificatifs de dépenses (billets, factures, etc.).

3. Recevez votre remboursement rapidement

Si vous préférez le format papier, vous pouvez utiliser le formulaire S3140 disponible en téléchargement sur le site ameli.fr.

Une fois votre dossier validé, le remboursement est effectué sous sept jours maximum.