La sécurité routière en France : durcissement des règles en 2024

Le Gouvernement souhaite trouver des solutions afin de protéger davantage les conducteurs et améliorer la sécurité routière. Pour ce faire, une série de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur au cours des mois de juin et juillet 2024. Si vous les avez loupés, voici un rapide tour de ce qui a changé et va changer !

Des nouveaux systèmes de sécurité obligatoires

Depuis juillet 2024, les constructeurs automobiles doivent obligatoirement intégrer dans les nouvelles voitures plusieurs systèmes de sécurité tels que l’assistant de vitesse intelligent, le feu stop clignotant et la boîte noire.

• L’assistant de vitesse intelligent permet de vérifier si la limitation de vitesse autorisée est respectée par le conducteur. Lorsque ce n’est pas le cas, un message complété par une alerte sonore apparaît sur le tableau de bord du véhicule.
• Le feu stop clignotant alerte les conducteurs des voitures de derrière lors d’un freinage brusque effectué par le véhicule de devant. Celui-ci permet de réduire les risques de collusion.
• La boîte noire a pour but de faciliter la compréhension d'un accident voire de sa reconstitution en enregistrant la position du véhicule sur la route, l’activation des systèmes de sécurité et la vitesse. Même si ce système va enregistrer en permanence des données impactant la vie privée des automobilistes, il faut savoir qu’elles resteront anonymes, utilisées qu’au sein du système et supprimées après un certain temps.

Des technologies luttant contre la fatigue et l’alcool

L’union européenne souhaite mettre en place de nouveaux systèmes afin de contrer les 2 facteurs d’accidents les plus importants sur les routes : l’alcool et la fatigue.

• Le premier permettrait d’enregistrer continuellement les mouvements des yeux, des paupières et de la direction. Grâce à cela, si le conducteur montre des signes de fatigue comme ses yeux qui se ferment ou qu’il manque d’attention, un avertissement sera donné dans le véhicule.
• Le deuxième correspondrait à l’installation d’un dispositif pouvant détecter la consommation d’alcool du conducteur. Dans le cas où celle-ci dépasserait un certain seuil, ce dispositif bloquerait l’accès au véhicule.

Un nouveau décret durcissant le code de la route

Le 10 juin dernier, le Gouvernement français a publié un décret dont le but est de mieux protéger les usagers et d'améliorer la circulation. Il est riche en nouvelles mesures concernant la sécurité routière :

• La liste des personnes pouvant être sollicitées par les forces de l'ordre pour réaliser un prélèvement sanguin dans le cadre d’un dépistage de stupéfiants a été élargie. Les internes en médecine et les infirmiers peuvent maintenant procéder aux opérations.

• Il y a un durcissement des sanctions. Certaines infractions correspondent à présent à des contraventions de 5ème classe pouvant être payées dans le cadre d’une amende forfaitaire minorée. Parmis elles, vous retrouverez la circulation sur la voie publique avec un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou la circulation avec un engin personnel motorisé dont la vitesse maximale est non conforme. D’autres, comme l’abandon d’épaves ou d’ordures dans une réserve naturelle ou un parc national, correspondent maintenant à une contravention de 5ème classe entraînant une amende forfaitaire non minorée. Enfin, des infractions telles que le non-respect des règles pour traverser les ponts et les passages à niveau sont désormais passibles d’une amende.

• Les conditions d’utilisation de l’aide au stationnement ont également été précisées. Elle ne peut être activée que par une personne disposant d’un permis de conduire lui permettant de conduire le véhicule en question et d'arrêter la manœuvre à n’importe quel moment. Un rayon maximal de 6 mètres est à respecter si l’aide est activée par une télécommande ou avec un téléphone.

• Une nouvelle infraction a vu le jour. Elle vise a sanctionner le fait pour tout conducteur “d’adopter une position ou d’effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique”. Ces manœuvres sont maintenant punies par une perte de 2 points, une contravention de 3ème classe et dans les cas les plus graves par une suspension de permis et l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

• Le retrait du permis de conduire a subi des modifications dans un certain cas. Auparavant, lorsqu’un conducteur était condamné à ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest électronique, son permis de conduire lui était retiré et remplacé par un certificat indiquant les restrictions de conduite. Désormais, cette procédure n’est plus valable pour les conducteurs récidivistes en cas de conduite en état d’ivresse ou de refus de dépistage d’alcoolémie.

• Une nouveauté administrative vient d’arriver. Les assureurs ont maintenant 6 mois pour transmettre à l’administration concernée les rapports des experts concernant 3 cas de figure comme les véhicules nécessitant un montant de réparation plus important que leur valeur assurée.