Entreprise et voiture électrique : quelles sont les solutions proposées par l'Etat ?

Article mis à jour le 18/03/2021 à 09:47

Voiture électrique et entreprise : comment bénéficier des aides et trouver un parking avec borne de recharge ?

Nous sommes en plein dans l’ère de l’électrique. Alors que l’entreprise Volvo a annoncé que d’ici 2030, elle ne proposerait que des voitures électriques et qu’en même temps le Grand Paris veut interdire les diesels dès 2024. De grands changements de mobilité sont à venir. Les transports électriques deviennent un enjeu important pour les particuliers et les entreprises. Adopter l’électrique pour les voitures de fonction répond à une démarche de responsabilité sociétale en matière de transition écologique et économique. Pour encourager ces changements, l'État a mis plusieurs aides financières à disposition des entreprises. Yespark aide également ces dernières qui ont fait le choix de l’électrique en leur proposant des places de parking à louer avec borne de recharge électrique. Premier service de location de parking au mois avec borne de recharge, Yespark s’adapte à toutes les demandes et aux besoins des entreprises. Dans cet article, nous verrons quels sont les avantages pour les sociétés de passer à l’électrique autant financièrement que niveau praticité et enfin les solutions pour recharger ces véhicules de fonction.

Entreprises et voitures électriques : quelles sont les obligations ?

Certaines entreprises sont obligées de fournir des véhicules à leurs employés pour qu’ils puissent exercer leur métier. C’est souvent le cas des techniciens de maintenance, des commerciaux ou encore des cadres. Le gouvernement insiste largement pour qu’entreprises et particuliers optent pour un véhicule plus respectueux de l’environnement. La loi en vigueur vient également dans ce sens dans la mesure où les professionnels (toutes les entreprises sont concernées peu importe le domaine) sont tenus d'honorer un objectif de 10 % de véhicules à faible émission de C02 lorsqu’ils envisagent de renouveler leur flotte de véhicules. Cette loi est en vigueur depuis 2020 et permet d’obliger les entreprises à respecter une politique de transition énergétique. 

 
entreprise et voiture électrique
Les entreprises investissent dans les voitures électriques

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que dans les flottes de plus de 100 véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur 3,5 tonnes, la part des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel est fixée à :

  • 10 % à partir du 1er janvier 2022
  • 20 % à partir du 1er janvier 2024
  • 35 % à partir du 1er janvier 2027
  • 50 % à partir du 1er janvier 2030.

Il n’y a pas que des obligations ou des sanctions liées à cette transition écologique, il y a également des bonus et de nombreuses aides accordées grâce à cette dernière.

 

Véhicule en entreprise : quels sont les avantages ?

Les voitures électriques permettent aux entreprises de faire des économies sur plusieurs sujets au quotidien. Lors de l’achat de véhicules électriques, les professionnels bénéficient de plusieurs remises, tels que le bonus et la prime à la conversion. De même, si elles optent pour des voitures électriques ou hybrides rechargeables, l’entreprise n’est plus obligée de cotiser/ou payer certaines taxes. 

 
Entreprise voiture électrique
Acheter une voiture électrique pour l'entreprise : les avantages financiers

Voiture électrique en entreprise : quelles sont les économies faites au quotidien ?

Bien que cela peut s’avérer très contraignant, avoir une voiture électrique pour les entreprises s'avère financièrement plus avantageux et cela, pour plusieurs raisons : 

  • Le carburant et la recharge reviennent moins chers ;
  • Le tarif d’entretien est réduit ;
  • Et puis, n’oublions pas que des aides sont octroyées par l’État et les collectivités pour l’acquisition des véhicules électriques d’entreprises, mais aussi pour l’installation de bornes de recharge.
  • C’est un geste pour l’environnement ;
  • Pour les chauffeurs, la conduite est agréable, donc moins de stress et moins de risques ;

Les aides à l’achat d’une voiture électrique par une entreprise : bonus écologique et primes à la conversion

Les entreprises tout comme les particuliers ont droit à plusieurs aides financières à l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Elles peuvent cumuler bonus écologique et prime à la conversion.

Le bonus écologique pour les entreprises  

Qu'importe la ville où elles sont implantées, toutes les entreprises bénéficient du bonus écologique si elles achètent une voiture électrique (de 5 000 euros maximum, jusqu'au 30 juin 2021 : il passera ensuite à 4 000 euros) et éventuellement de la prime à la conversion (jusqu’à 5 000 euros).

 

Jusqu'au 30 juin 2021

Du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021

A partir du 1er janvier 2022

Catégories de véhicules

Prix d'achat

Particuliers

Personnes morales

Particuliers

Personnes morales

Particuliers

Personnes morales

Véhicules électriques

et à hydrogène

< 45 000 €

7 000 €

5 000 €

6 000 €

4 000 €

5 000 €

3 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

3 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

Véhicules électriques

> 60 000 €

-

-

-

-

-

Véhicules électriques utilitaires et

véhicules à hydrogène

3 000 €

3 000 €

2 000 €

2 000 €

1 000 €

Véhicules hybrides rechargeables

< 50 000 €

2 000 €

3 000 €

1 000 €

1 000 €

-

-

.

La prime à la conversion pour les entreprises

Pour que les entreprises puissent en bénéficier, il faut qu’elles mettent un ou plusieurs véhicules à la casse. Cette prime varie selon les véhicules achetés et les énergies :
  • Acquisition d’un véhicule de fonction électrique, neuf ou d’occasion < 60 000 € : 5 000 euros ;
  • Acquisition d’un utilitaire hybride rechargeable, neuf ou d’occasion < 60 000 €, + de 50 km d’autonomie : 5 000 euros ;
  • Acquisition d’une voiture électrique, neuve ou d’occasion < 60 000 € : 2 500 euros ;
  • Acquisition d’une voiture hybride rechargeable, neuve d’occasion < 60 000 €, + de 50 km d’autonomie : 2 500 euros ;
  • Acquisition d’une voiture à essence < 50 000 €, avec un taux d’émission de CO2 < 109 g/km NEDC ou 137 g/km en WLTP : 2 500 euros ;
  • Acquisition d’une voiture diesel < 50 000 €, immatriculée depuis le 1er septembre 2019, avec un taux d’émission de CO2 < 109 g/km ou 137 g/km en WLTP : 2 500 euros.
NB : La prime de 5 000 € est limitée dans le temps. Elle est réservée uniquement aux 200 000 premiers acquéreurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Elle n’est certainement plus d’actualité aujourd’hui. 
Le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent s’accompagner et se cumuler avec des aides des collectivités locales.
 

Les aides locales pour les entreprises qui souhaitent acheter une voiture électrique 

Les collectivités ont aussi prévu des aides aux entreprises qui s’engagent à renouveler leurs véhicules en des modèles plus propres. En voici quelques exemples :

  • En région Auvergne-Rhône-Alpes, les entreprises siégeant dans cette région peuvent obtenir un bonus jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’une voiture de fonction électrique neuve.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés situées dans la métropole Grenoble-Alpes peuvent bénéficier jusqu’à 4 800 € de bonus pour tout achat ou location d’un véhicule utilitaire électrique neuf ou d’occasion.
  • La Région Normandie accorde une aide de 2 000 € aux entreprises de la région de moins de 10 salariés, lorsqu’elles comptent acheter un véhicule électrique neuf de moins de 40 000 €.
  • L’Île-de-France va jusqu’à accorder 6 000 € aux entreprises achetant ou louant une voiture électrique.
  • En acquérant un véhicule utilitaire neuf, une entreprise siégeant dans la métropole de Lyon peut obtenir une aide de 5 000 €.
  • Un bonus plafonné à 1 000 € est offert à tous les auto-entrepreneurs, PME et TPE de moins de 50 salariés exerçant à Paris, en Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, lorsqu’ils comptent acheter ou louer un véhicule utilitaire neuf.

Les avantages fiscaux pour les entreprises quand elles achètent un véhicule électrique

Le gouvernement offre des bonus et primes lorsqu’une entreprise fait le choix d’acheter des véhicules électriques. Les avantages ne s’arrêtent pas seulement à l’achat, si l’entreprise s’investit dans la transition écologique, celle-ci dispose dans ce cas de plusieurs avantages fiscaux. 

 

Exonération de la taxe sur la carte grise

Lorsque vous faites immatriculer votre voiture pour la première fois, une taxe est prélevée sur le prix de la carte grise. Certaines régions ont décidé de diminuer le prix de la taxe lorsqu’il s’agit d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. L’exonération est parfois partielle ou totale. 
Taxe d'immatriculation
Taxe d'immatriculation
  • En région Auvergne-Rhône-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne Franche-Comté, Corse, Grand Est, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, en Occitanie, ou les Pays de la Loire : l’exonération est totale pour les voitures électriques, hybrides, hybrides rechargeables, ou à hydrogène). 
  • En Bretagne, dans la région Centre-Val de Loire, les nouveaux propriétaires de voitures électriques sont exonérés à 50 % de la taxe sur la carte grise. 
  • En Guadeloupe, sur l’Île de la Réunion, la Martinique, à Mayotte, ou en Guyane, il n’y a pas d’exonération de la taxe sur la carte grise.

La déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques pour voiture électrique

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, ont droit à un suramortissement de 40 % sur la valeur du véhicule électrique ou hybride qu’elle envisage d’intégrer dans sa flotte. Le plafond du suramortissement est variable en fonction du taux d’émission de CO2.

 

Émissions de CO2

Plafond

2020

2021

30 000 €

Moins de 20 g de CO2 / km

20 300 €

Entre 20 et 59 g de C02 / km

18 300 €

Entre 60 et 135 g de CO2 / km

Entre 60 et 130 g de C02 / km

9 900 €

Plus de 135 g de C02 / km

Plus de 130 g de CO2 / km


En ce qui concerne les poids lourds le taux de suramortissement sera établi en fonction du poids total autorisé en charge :

  • 20 % pour un PTAC de 2,6 à 3,5 T
  • 60 % pour un PTAC de 3,5 à 16 T
  • 40 % pour un PTAC > 16 T

Exonération de la TVS / taxe sur les véhicules de société

Cette taxe est uniquement soumise aux entreprises basées en France qui utilisent ou louent des véhicules de tourisme. Cette taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2. Si l’entreprise dispose de plusieurs véhicules électriques ou autres types de voitures propres (taux d'émission de CO2 inférieur à 50 g/km) alors elle peut bénéficier d’une exonération de la TVS.

 

Les bornes de recharge pour entreprise

Parking avec borne de recharge
Parking avec borne de recharge

Disposer de véhicules électriques impose également aux entreprises d’installer des bornes de recharge ou de louer des parkings avec borne de recharge pour voiture électrique. Yespark propose à la location plusieurs places de parking avec borne de recharge. Vous pourrez ainsi proposer à vos salariés de recharger les voitures électriques de société simplement. 

Les accès se font de manière digitale. Depuis l’application Yespark, ils peuvent accéder au parking depuis la télécommande numérique. Simple et efficace, vous permettez à vos salariés d’accéder à une place de parking 24h/24.  L’abonnement est sans engagement et sans caution ! N’hésitez pas à contacter notre service dédié aux professionnels pour que l’on vous aide dans vos démarches et que l’on vous installe des bornes de recharge près de vos bureaux.