Prime à la conversion : quelles sont les démarches à suivre pour acheter une voiture électrique ?

Tout ce qu'il faut savoir sur la prime à la conversion

Article mis à jour le 20/11/2020 à 11:20

 

La prime à la conversion a été mise en place le 30 juin 2020 et est entrée en vigueur le 1er août 2020. Cette prime à la conversion ou prime à la casse a pour objectif de relancer l’économie et d’encourager les Français à acheter de nouvelles voitures propres. Cela permettra ainsi aux constructeurs automobiles de relancer leur économie et d’éponger les pertes dues aux deux confinements. 

Après l’annonce de ce deuxième confinement, le ministre de l’Économie a annoncé que cette prime serait valable plus longtemps que prévu et que les consommateur.trice.s français pourraient en profiter jusqu’au 30 juin 2021. Des modifications devaient être apportées quant aux critères pour bénéficier de la prime au 1er janvier 2021, mais finalement cela ne se fera pas avant le 30 juin 2021.



La prime à la conversion 2020 : définition de l’aide financière

Ce bonus, ou prime à la conversion, est une aide financière qu’apporte l’État à tout acheteur.se d’un véhicule propre qu’il soit neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut/mise à la casse d’un vieux véhicule. 

Cette aide peut aller de 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et jusqu’à 7 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique. C’est une prime très avantageuse puisque c’est près de 125 000 véhicules qui en auraient profité au 8 juillet 2020. 

Montant de la prime en fonction du véhicule acheté : 

Le montant de la prime varie selon le véhicule que vous achetez. Elle dépend du véhicule et de certaines caractéristiques : 

  • Pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride et rechargeable, vous pouvez profiter d’une aide de 2 000 € à la condition que le coût d’acquisition soit inférieur à 50 000 € (prix TTC et remisé), et dont les émissions de CO2 n’excèdent pas 50 g/km et dont l’autonomie en ville (cycle WLTP) est supérieure à 50 km. Cette prime restera inchangée jusqu’au 30 juin 2021. 
  • Il existe également un “super bonus” écologique qui vous permet de profiter d’une prime de conversion de 7 000 €. Vous pouvez profiter de cette prime à la condition que le prix du véhicule acheté et remisé soit inférieur à 45 000 € TTC. Le taux d’émission de CO2 ne doit pas être supérieur à 20 g/km. 
  • Dans le cas où le prix du véhicule TTC est supérieur à 45 000 € mais inférieur à 75 000 € alors vous n’aurez pas le droit à la prime de 7 000 € mais à la prime de 3 000 €.
  • Les véhicules diesel et essence sont également concernés dans la mesure où ils sont à minima un crit’air 2 et dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 51 g et 137 g/km, s’il est neuf et immatriculé après le 1er septembre 2019. Le seuil de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les VP ou CTTE lorsqu’ils sont immatriculés avant mars 2020 ou immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France.



La région Île-de-France aide également à l'achat d'une voiture électrique à Paris qu'elle soit neuve ou d'occasion.

La prime à la conversion dépend de la date d’achat du véhicule propre :

Cette prime concerne uniquement certains véhicules et selon la date de la commande ou de l’achat. Vous pourrez donc bénéficier de l’aide financière à condition que :

  • le véhicule électrique neuf soit facturé à partir du 01/06/2020 ;
  • le véhicule ait été commandé entre le 01/06/2020 et le 02/08/2020 inclus et facturé à compter du 01/06/2020 ;
  • Le véhicule d’occasion fut cédé du 01/06/2020 inclus au 02/08/2020 inclus.

Nous avons déjà écrit un article dans lequel vous pouvez retrouver plusieurs voitures électriques qui permettent d’obtenir la prime à la conversion de l’État.  

Comment demander la prime à la conversion en 2020 ? 

La demande se fait en ligne directement depuis le site du gouvernement ! Vous devez cependant vous assurer que vous remplissez tous les critères personnels avant de demander cette aide financière. 

Qui peut demander la prime à la conversion ? 

Avant de pouvoir demander la prime à la conversion, vous devez remplir différents critères, à savoir : 

  • être majeur.e ;
  • être domicilié.e en France ;
  • mettre en destruction un véhicule ancien ;
  • acheter un véhicule peu polluant ; 
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018). Toutefois, dans le cas où le véhicule acheté est une voiture électrique ou hybride rechargeable, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

Si vous remplissez tous ces critères, alors vous devez vous assurer que le véhicule électrique que vous délaissez pour un véhicule propre réponde également à certains critères. 

Le véhicule que vous mettez à la casse doit remplir certains critères : 

Une fois que vous remplissez les critères pour disposer de la prime à la conversion, et que vous avez choisi votre nouveau véhicule, de nouveaux critères doivent être remplis quant à la voiture mise à la casse. En effet, seuls certains véhicules vous permettent de disposer de l’aide de l’État. Le véhicule rebut doit donc être : 

  • une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) ;
  • avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation :
    • avant janvier 2006 pour un véhicule essence
    • avant janvier 2011 pour un véhicule diesel ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an ;
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
  • ne pas être gagé et ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivants la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage ;
  • être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.

Ces critères sont cumulatifs, si vous ne répondez pas à un de ces critères alors vous ne pouvez prétendre à la prime à la conversion. 

Les critères de votre revenu fiscal 

Votre revenu fiscal est également un critère pour bénéficier de la prime à la conversion. Vous trouverez ci-dessous le barème applicable au 3 août 2020 : 

Type de véhicules 

Bénéficiaires

Personne physique 

Personne morale 

Revenu fiscal de référence (RFR) >= 13 489 € et gros rouleur 

Revenu fiscal de référence (RFR) > 13 489 €

Revenu fiscal de référence (RFR) < 13 489 €

Véhicule électrique et véhicule hybride rechargeable d’autonomie < 50 km 

5 000 €

2 500 €

2 500 €

Crit’air 1 véhicule thermique émettant moins de 137 gCO2/km

Crit’air 2 véhicule thermique émettant moins de 137 gCO2/km et immatriculé la première fois après le 01/09/2019

3 000 €

1 500 €

-


Comment faire une demande pour la prime à la conversion ? 

Si vous achetez neuve votre voiture propre, le concessionnaire peut vous indiquer si vous êtes éligible ou non à la prime, et le montant auquel vous avez le droit. Il vous indiquera certainement les démarches à suivre. Que vous soyez propriétaire d’une voiture neuve ou d’occasion, la démarche reste toutefois la même. 

Pour cela, vous devez vous enregistrer directement sur le site du gouvernement. De plus, si jamais vous avez un doute et n’êtes pas sûr.e d’être éligible à cette prime, vous pouvez faire le test en direct pour estimer le montant de la prime à laquelle vous pouvez avoir le droit. De cette manière vous n’aurez plus aucun doute. 

Achat d’une borne de recharge : existe-t-il des subventions ? 

Acheter une voiture électrique n’est pas sans conséquence, vous devez également acheter ou louer une borne de recharge. Si vous ne souhaitez pas en faire l’achat, vous pouvez également utiliser les bornes de recharges publiques, mais dont le stationnement est réglementé par les villes. 

Les subventions allouées à l’achat d’une borne de recharge : 

Vous habitez dans une maison individuelle ou en logement collectif : 

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation de votre borne de recharge, que ce soit chez vous ou dans le parking de l’immeuble. Le montant de ce crédit d’impôt est de 300 €



Vous habitez dans un logement collectif : 

Ce crédit d’impôt est cumulable avec l’aide Solution Individuelle du programme Advenir de l’Avere (Association pour le développement de la mobilité électrique) qui est réservée uniquement à la pose d’une borne de recharge dans un logement collectif. La seule contrainte est que la borne de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW. 

Ainsi, pour un usage individuel, vous pouvez obtenir un dédommagement allant jusqu’à 50 % du prix payé avec un plafond de 600 €, et de 960 € pour les installations intégrant un pilotage énergétique.
 


Louer une borne de recharge : optez pour la simplicité 

Yespark a mis en place pour vous un service ReCharge qui vous permet de louer une borne de recharge, et une place de parking. Dans le cas où vous bénéficiez déjà d’une place de parking, vous pouvez choisir seulement la location d’une borne de recharge

Nous avons l’habitude de travailler avec nos partenaires et nous avons à cœur de nous inscrire dans la transition écologique. C’est pour cela que nous vous aidons dans votre quotidien. 

Pour faire une demande, rien de plus simple ! Cliquez sur le bouton ci-dessous et répondez à nos questions : cela prend moins d’une minute. Nos experts seront ravis de vous aider dans le choix de votre borne de recharge.