ZFE : contrôles et sanctions automatisées arrivent en 2024
De nouvelles sanctions arrivent à grand pas dans les zones à faibles émissions (ZFE). Dès 2024, un nouveau système de contrôles et de sanctions automatisées fera son apparition. À la clé, des amendes jusqu'à 750 euros.
Un comité ministériel annonce un « contrôle sanction automatisé » dans les ZFE
Le 25 octobre dernier, les 43 présidents des métropoles concernées par les ZFE, le ministre de la Transition écologique et le ministre délégué en charge des Transports se sont réunis en comité et ont annoncé un « contrôle sanction automatisé ». « Nous travaillons à la mise en place d'un contrôle sanction automatisé sous forme de radars, disponible au second semestre 2024 », a précisé le ministre de la Transition écologique.
Ce nouveau système pourra délivrer des amendes allant jusqu'à 750 euros (classe 4) en lisant les plaques d'immatriculations. Ces dernières permettent en effet d'identifier l'âge du véhicule, et donc son droit à circuler ou non dans une ZFE. Certaines dérogations seront possibles, notamment pour les véhicules d'urgence et les personnes en situation de handicap.
« Cela fait quatre ans que nous demandions la mise en place d'un contrôle automatisé », salue Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris. « On ne peut pas avoir une ZFE efficace s'il n'y a pas de sanction pour ceux qui ne la respectent pas. Nous sommes donc sincèrement reconnaissants », ajoute-t-il.
Pour rappel, 43 agglomérations comptant plus de 150 000 habitants doivent instaurer une ZFE d'ici à 2025. À Paris, les véhicules diesel ne pourront d'ailleurs plus circuler dès 2024. En effet, les règles des ZFE se durcissent d'année en année.
D'autres annonces : PTZ voiture électrique, fonds vert, mesures pour les professionnels...
Conjointement, d'autres mesures ont été annoncées. Toujours concernant directement les ZFE, les collectivités dont la qualité de l'air excède les seuils européens devront respecter un « calendrier de restrictions de circulation des automobiles ». L'agenda est le suivant : interdiction des véhicules Crit'Air 5 en 2023, Crit'Air 4 en 2024 et Crit'Air 3 en 2025.
Côté consommateurs, le gouvernement prévoit pour les ménages modestes un prêt à taux zéro pour acquérir un véhicule propre à partir du 1er janvier 2023. L'Etat pourrait par ailleurs « regarder » pour éventuellement garantir les prêts de ces foyers modestes. Cette mesure devrait durer « pour deux ans d'expérimentation dans les métropoles en dépassement des valeurs limites pour la qualité de l'air », d'après le gouvernement.
Pour aider la transition écologique des collectivités, le gouvernement avait annoncé le 6 octobre dernier un « fonds vert » prévu par le plan national de sobriété énergétique. 1,5 milliard d'euros sont débloqués pour ce fonds. Pour l'accompagnement des collectivités, il « sera mobilisé à hauteur d'au moins 150 millions d'euros », pour un « volet ZFE-m », tel que l'a indiqué le comité ministériel. « Il pourra financer, entre autres, des études d'analyse préalables ou évaluation ex post, des études d'ingénierie préalables », « des études et aménagements de voirie pour développer le vélo et la marche », participer à « un investissement pour la mise en place de signalisation des ZFE-m », « une subvention d'études et d'ingénierie », ou encore à « l'aménagement de stationnement vélos sécurisé ».
Enfin, des mesures sont prévues pour les professionnels. Dans les semaines à venir, le gouvernement prévoit un groupe de travail en vue de « l'harmonisation des règles des ZFE-m, notamment pour les professionnels ». À suivre.
