Panne d'essence ou de batterie sur autoroute et verbalisation

Tomber en panne de carburant ou d'électricité sur autoroute n'est pas seulement une mauvaise surprise : c'est aussi une situation qui peut donner lieu à une contravention. La bande d'arrêt d'urgence n'est en effet pas prévue pour immobiliser un véhicule à court d'énergie, et la jurisprudence considère de longue date que ce type de panne pouvait être anticipé par le conducteur. Selon les circonstances, l'amende va de 35 euros à 135 euros assortis d'un retrait de 3 points.

Le Code de la route sanctionne l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule gênant ou dangereux, en particulier sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU). Cette voie est réservée aux situations d'urgence réelle, et non à l'immobilisation d'un véhicule qui n'a plus de carburant ou dont la batterie est vide.

Sur le réseau autoroutier, un conducteur peut donc être verbalisé si son véhicule se retrouve arrêté sur la BAU pour une panne d'énergie, qu'il s'agisse d'un manque de carburant ou d'électricité. Un véhicule à l'arrêt sur cette bande, même correctement rangé, constitue un obstacle potentiel pour les autres usagers.

La Cour de cassation a jugé de longue date que la panne d'essence ne justifiait pas un stationnement gênant sur la bande d'arrêt d'urgence. Le raisonnement tient en une phrase : il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, puisque « tout conducteur est à même de prévoir et de prévenir une telle circonstance ».

Autrement dit, la présence d'une jauge à bord suffit à considérer que le conducteur pouvait anticiper le moment où il devrait faire le plein. Depuis l'arrivée des voitures électriques, la panne de batterie entre dans le même cas de figure. L'avocat spécialisé en droit routier Éric de Caumont, interrogé par Radio VINCI Autoroutes, rappelait qu'un automobiliste ne pourrait pas expliquer à un juge qu'il ignorait les questions d'autonomie liées à ce type de motorisation.

Le montant de la sanction dépend de la qualification retenue par les forces de l'ordre. Le conducteur peut être verbalisé pour un simple stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence, soit une amende de 35 euros, ou pour un stationnement dangereux, soit 135 euros assortis d'un retrait de 3 points sur le permis.

Dans les faits, ce type de verbalisation reste rare. Me de Caumont indiquait n'avoir jamais eu connaissance d'un procès-verbal dressé pour une panne sèche. Les conséquences peuvent toutefois dépasser le cadre du PV : si un véhicule immobilisé provoque un accident, la responsabilité de son conducteur peut être engagée.

En cas de panne, le conducteur doit par ailleurs faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement de son véhicule de l'autoroute, sous peine de sanction. Sur le réseau autoroutier, le dépannage relève d'opérateurs agréés que l'automobiliste ne choisit pas librement.

Le meilleur réflexe reste l'anticipation. Sur autoroute, les stations-service sont réparties tous les 50 kilomètres au maximum. Pour les véhicules électriques, la vigilance porte sur le pourcentage de batterie restant, sachant que l'autonomie réelle peut être réduite par la chaleur, la climatisation ou les embouteillages.