Depuis le lundi 1er novembre, les forces de l’ordre peuvent théoriquement demander à Waze, Coyote et autres applications de conduite de suspendre temporairement la signalisation des barrages routiers. Mais la technologie n’étant pas prête, cette mesure n’est pour le moment pas applicable. 

Un décret pour interdire les signalements de police sur Waze

C’est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre dans nombre de médias automobiles ces dernières semaines. Sans doute parce qu’il touche à une application utilisée massivement (près de 15 millions d’utilisateurs en France), et qui permet une réelle solidarité entre les automobilistes. Cet outil d’assistance de conduite, Waze pour le nommer, sert à la fois de géolocalisation et de signalement des radars et contrôles routiers. 

Depuis 2014, cette application israélienne s’est conformée au droit français en transformant les alertes-radars en “zones de contrôle”. Waze a toujours concilié l’intérêt des automobilistes et la loi en vigueur, travaillant avec les autorités. C’est par exemple la première application GPS de France à intégrer les zones à faibles émissions (ZFE), recensant ainsi les voies accessibles en fonction des catégories Crit’air des véhicules. 

Dans cette optique, une nouvelle étape devait être opérée à partir du 1er novembre 2021, conformément au décret paru le 19 avril au Journal officiel : la possibilité pour la police et la gendarmerie, avec l’aval du préfet, de demander la suspension temporaire des signalements de contrôles routiers. Le but est d’interdire “à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication (…) susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle routier”. Cette mesure concerne aussi bien Waze que Coyote et d’autres applications similaires. 

Une mesure qui concerne des contrôles très spécifiques

L’objectif est bien précis et cantonné à des situations particulières. Il s’agit d’une suspension de deux heures maximum pour les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants et d’une suspension de douze heures maximum pour les barrages destinés à interpeller des individus suspectés d’enlèvement ou de terrorisme, ainsi que les braqueurs et les évadés d’asile psychiatrique. 

Quant au champ d’application de la mesure, il ne pourra s’étendre que dans un rayon de 2 km en agglomération et 10 km hors agglomération. Sont ainsi exemptés de suspension les 47 000 radars automatiques que compte le territoire ou encore les contrôles de vitesse. C’est-à-dire les principaux signalements renseignés par les utilisateurs de l’application. 

L’outil technique des forces de l’ordre n’est pas prêt

Cependant, si l’arsenal législatif est bien débloqué, en revanche, les moyens techniques ne sont pas prêts. C’est ce que le ministère de l’Intérieur a expliqué au quotidien Le Parisien. En effet, le dispositif informatique (surnommé la “cape d’invisibilité”) qui doit permettre aux policiers d’automatiser leurs demandes d’interdiction n’est pas en état de fonctionner. Du côté de Coyote, on explique que tout est prêt pour faire face à ce nouvel enjeu de sécurité (Marianne). 

Pour le moment, donc, les automobilistes peuvent continuer de signaler tous les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants ou encore les barrages sur les applications ci-dessus évoquées. Pour combien de temps ? Impossible de le savoir. La Sécurité Routière a reconnu que le développement de cet outil n’avait pas été priorisé par le ministère. 

Une question de constitutionnalité à surmonter

Au-delà de cette question technique, il reste un obstacle constitutionnel. En effet, si Waze s’est dit prêt à “travailler avec les pouvoirs publics pour mettre en place les meilleures solutions”, ce n’est pas le cas de Coyote, qui a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’application veut démontrer que cette mesure va à l’encontre de la loi républicaine, et en particulier la liberté de communication entre les utilisateurs d’un même service d’aide à la conduite. Cette QPC reste donc à trancher par le Conseil constitutionnel, saisi le 16 septembre.

Les usagers de la route, eux, ne sont pas tous convaincus. Leur principale inquiétude peut être résumée par cette question de Moto-Net.com : “Qu’est-ce qui empêche à terme l’Etat d’étendre cette invisibilité à tous les types de contrôles, vitesse comprise ?”. Rappelons, comme un motif de confiance, que l’Etat et Waze ont collaboré très ponctuellement lors de l’attentat de Charlie Hebdo en 2015 et qu’aucun abus des interdictions n’a été constaté depuis cette date.