FPS Nancy : que faut-il savoir ?
Qu’est-ce qu’un forfait post-stationnement ou FPS ?
Le FPS est la sanction qui a remplacé l’amende de stationnement en 2018. Ces amendes coûtaient un montant unique de 17 €. Pour le FPS, c’est à chaque commune d’en définir le montant.
Quel est le montant du FPS à Nancy ?
À Nancy, le montant du FPS est de 30 €. Réglé dans un délai de 9 jours à compter de la date d’envoi de la notification du FPS, son montant sera minoré à 25 €. Si vous dépasser 3 mois de délai, il sera majoré à 80 €.
Pour rappel, la durée maximale de stationnement à Nancy est de 1h en zone T1, 3,14 en zone centrale T2 et 8h en zone périphérique T6.
L’avis de paiement d’un FPS vous parvient par courrier à votre adresse postale.
Comment payer un FPS ?
Vous pouvez payer un FPS délivré à Nancy par ces moyens :
- par carte bancaire sur le site stationnement.gouv.fr
- par téléphone, chèque, espèces ou carte bancaire à un guichet du Trésor Public ou chez un buraliste.
Comment contester un FPS ?
Le recours amiable (RAPO)
Vous pouvez contester un FPS reçu à Nancy via un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois. Le RAPO peut être effectué via :
- ce site ;
- un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse présente sur l’avis de paiement de FPS.
La réponse vous parviendra dans un délai d’un mois.
Le recours contentieux (CCSP)
Dans le cas où votre demande de RAPO est refusée, vous avez la possibilité de faire appel devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Ce recours doit être engagé dans le mois suivant la notification de refus de votre RAPO.
Il est important de noter que le paiement du forfait post-stationnement n'est pas requis pour initier ce recours. Cependant, soyez vigilant car une demande jugée abusive pourrait entraîner des sanctions financières de la part de la CCSP.
