Tout ce que vous devez savoir sur le forfait post-stationnement à Nîmes
Forfait post-stationnement / FPS à Nîmes
Forfait post-stationnement / FPS à Nîmes
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Le forfait post-stationnement / FPS à Nîmes :
Si vous n’avez pas ou pas suffisamment payé votre stationnement, vous êtes susceptible de trouver un document vous informant du Forfait Post-Stationnement (FPS) sur votre pare-brise. Il comporte les mentions suivantes :
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Collectivité et prestataire du contrôle (SPL AGATE).
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Date, heure et adresse de la constatation.
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Immatriculation et marque du véhicule.
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Montant du FPS minoré
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Heure et date de fin minoration (le montant s’élèvera à 30€).
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Modalités de paiement du FPS
Profiter du tarif minoré du forfait post-stationnement à Nîmes
Un tarif minoré de 15€ payable pendant 72 heures a été mis en place et permet de régler sur les horodateurs ou sur le site internet de la ville de Nîmes.
Eviter le tarif majoré à Nîmes
Passé ce délai, le montant du FPS à Nîmes s’élève à 30 euros. L’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) enverra pour le compte de la Ville de Nîmes un avis de paiement par courrier à l’adresse du titulaire de la carte grise du véhicule. Les modalités de règlement de votre redevance de stationnement seront directement indiquées dans l’avis de paiement envoyé par l’ANTAI.
Le non-paiement de votre forfait post-stationnement à Nîmes
Vous disposerez de 3 mois à compter de la date de l’émission du FPS pour payer la totalité de ce dernier, la minoration n’étant alors plus effective. Les règlements par pièces et cartes bancaires sont possibles sur les horodateurs.
Si vous ne payez pas le FPS sous 3 mois à compter de sa notification, un titre exécutoire émis par la Direction Générale des Finances Publiques vous rendra débiteur du FPS impayé majoré de 20% avec un minimum de 50€.
Dans le cas où le FPS et sa majoration ne sont pas payés sous 45 jours, une procédure de recouvrement forcé pourra alors être lancée par le comptable public.