FPS / forfait post-stationnement à Paris

Intitulé FPS depuis janvier 2018, la commune de Paris ne fait pas exception à la règle. En effet, la mairie a décidé d’appliquer de nouveaux tarifs et une nouvelle manière de réprimander les automobilistes qui ne payent pas leur stationnement. Yespark vous donne toutes les informations sur le prix, comment les payer moins cher, et surtout comment les éviter.

La loi sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles permet aux collectivités depuis le 1er janvier 2018 de contrôler la mise en œuvre de leur politique de stationnement payant sur voirie. C’est ainsi que les FPS – forfait post-stationnement apparaissent.

De même que la loi réformant le statut de Paris permet le transfert de compétences à la collectivité parisienne, la ville de Paris peut ainsi gérer les règles de stationnement (stationnement gênant – règle de mise en fourrière) et le tarif du stationnement sur voirie. Conclusion de ces 2 lois, le contrôle du stationnement payant ainsi que les recours relèvent désormais de la compétence de la Ville de Paris.

Les chiffres sont parus et en 2017, 90% des résidents parisiens payaient leur stationnement, alors que 90% des visiteurs ne le payaient pas. Cette grande différence entre les personnes qui payaient ou non leur stationnement a occasionné un manque de 300 millions d’euros à la Ville de Paris (cela équivaut à l’ensemble des crèches de la ville).

Non minoré le tarif du FPS à Paris est de 50€ en zone 1 ce qui comprend les arrondissements 1 à 11. En ce qui concerne les arrondissements du 12 au 20ème, il s’agit de la zone 2 et le tarif minoré est de 35€.

Si vous payez dans les 96 heures, c’est-à-dire dans les 4 jours qui suivent la notification de votre FPS vous pouvez bénéficier d’une minoration, c’est-à-dire d’une réduction de 30% sur votre FPS. Ainsi le tarif diminue largement :

–          35€ en zone 1

–          24,50€ en zone 2

Vous pouvez également télécharger un justificatif de paiement ainsi que votre avis de paiement dématérialisé depuis le site de paiement en ligne.

Si vous payez 3 mois après notification de votre FPS, une majoration de 50€ est appliquée en plus de votre amende.

Les tickets aussi bien que les cartes résidents, professionnelles et véhicules basse émission deviennent virtuels. Il est donc indispensable d’indiquer votre numéro d’immatriculation à l’horodateur pour permettre la création de son ticket de stationnement virtuel et son contrôle.

Avant 2018, les personnes qui ne payaient pas, ou pas assez leur stationnement étaient passibles d’une contravention à la suite de l’établissement d’un procès-verbal. Comme partout en France, l’amende s’élevait à 17€. Cependant depuis le 1er janvier 2018, les communes peuvent désormais choisir le tarif des amendes. 

Ainsi, il ne s’agit plus d’une contravention, car il n’y a pas de caractère pénal c’est-à-dire que le Forfait Post Stationnement ne relève pas de la compétence de la Police. Il s’agit ainsi d’une redevance correspondant au montant dû pour 6 heures de stationnement (consécutives).

Deux sociétés ont remporté l’appel d’offres de la ville pour contrôler le stationnement. Ainsi la société Streeteo peut contrôler le stationnement dans ces arrondissements : du 1er au 7ème, le 11ème, le 16ème et 20ème arrondissement de Paris, tandis que la société Moovia contrôle le stationnement du 8ème au 10ème puis le 17ème, 18ème, et le 19ème arrondissement de Paris.

Le contrôle du stationnement se fait grâce à des automatismes, en effet, des véhicules arpentent la ville et scannent les plaques d’immatriculation pour voir si le stationnement est réglementaire. L’agent assermenté contrôle en fonction de la base de données des tickets virtuels. Ces tickets virtuels correspondent aux paiements effectués qui règlent votre stationnement.

Si un défaut de paiement est constaté alors l’agent établit le FPS.

Il vous est possible de contester votre FPS en faisant un Recours Administratif Préalable Obligatoire. Attention, ce recours peut être uniquement fait dans le mois après réception de votre avis de notification de stationnement.

Bien que vous fassiez un recours, il vous faut toutefois payer votre FPS peu importe l’issue de votre recours. Après dépôt de votre dossier, vous recevrez la réponse dans le mois qui suit.

Si vous pensez que votre voiture a fait l’objet d’une procédure d’enlèvement alors vous pouvez le savoir grâce à l’immatriculation de votre véhicule et en vous rendant sur ce site internet https://teleservices.paris.fr/fourrieres/.