• Yespark - Location de parking au meilleur prix Yespark - Location de parking au meilleur prix
Rechercher
  • Trouvez votre parking
  • Yespark Pro
  • ReCharge
  • Propriétaire de parking
    Je suis un particulier Je suis un professionnel
  • FAQ
  • Se connecter
Trouvez votre parking
Vous êtes ici :
  1. Règles de stationnement
  2. Forfait post-stationnement (FPS) : le guide complet

Forfait post-stationnement (FPS) : le guide complet

    Qu’est-ce que le forfait post-stationnement ? Comment savoir si j’ai reçu un FPS ? Les informations sur l’avis de paiement Comment payer le FPS ? Paiement d’un forfait post-stationnement majoré Quels sont les délais de paiement pour le FPS ? Quel est le prix du FPS ? Recours : comment contester un FPS ? Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) Saisir la Commission du contentieux du stationnement Contester un forfait post-stationnement majoré Comment ne pas payer de FPS avec Yespark ?
    Voir plus...
2 jours d'essai gratuit
Sans engagement
Support disponible 7j/7
Trustpilot
Excellent
1993 avis
Depuis le 1er janvier 2018, le forfait post-stationnement (FPS) remplace l’amende pour non-paiement de stationnement. Son prix varie d’une commune à une autre et il peut être minoré si vous payez rapidement, ou majoré en cas de retard de paiement. Il peut également être contesté. Yespark vous donne tous les détails et règles de stationnement à propos du FPS.

Qu’est-ce que le forfait post-stationnement ?

Le FPS remplace l’amende pour stationnement impayé. De fait, le FPS diffère de l'amende de stationnement. Vous pouvez recevoir un FPS dans les 2 situations suivantes : 

  • vous stationnez sans payer ;
  • vous dépassez le temps de stationnement pour lequel vous avez payé.


Dans certains cas, vous n’aurez pas à payer de FPS, notamment si vous bénéficiez d’une autorisation de vous garer gratuitement. Par exemple, les personnes en situation de handicap, titulaires d’une Carte mobilité inclusion (CMI), ne sont pas concernées par le FPS.

Sachez également qu’en cas de stationnement gênant, stationnement dangereux ou stationnement abusif, vous ne serez pas sanctionné par un FPS mais par une amende.

Comment savoir si j’ai reçu un FPS ?

Lorsque vous êtes sanctionné par un FPS, vous recevez un avis de paiement. Il peut vous êtes transmis de 3 façons différentes : 

  • déposé sur le pare-brise de votre véhicule ;
  • envoyé par la poste au titulaire de la carte grise du véhicule ;
  • envoyé par e-mail au titulaire de la carte grise.

Les informations sur l’avis de paiement

Sur l’avis de paiement, vous pourrez trouver les informations suivantes : 

  • collectivité et prestataire en charge du contrôle du stationnement payant ;
  • date et heure du constat ;
  • adresse où a été effectué le constat ;
  • immatriculation du véhicule ;
  • montant du FPS ;
  • heure de fin de validité du FPS ;
  • service à qui doit être réglé le FPS ;
  • éventualité d’une minoration du FPS ;
  • moyens et date limite de paiement ;
  • moyens de recours et délais.

Comment payer le FPS ?

Il existe 4 moyens pour payer un FPS : 

  • par internet sur le site du gouvernement ;
  • par téléphone au 0811 10 10 10 (24h/24, 0,05 €/min + prix d’un appel normal) ;
  • par courrier dans l’enveloppe retour prévue à cet effet, via un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, joint de la carte de paiement ;
  • sur place, au guichet d’un centre des finances publiques.

Paiement d’un forfait post-stationnement majoré

Dans le cas d’un FPS majoré, les moyens de paiement sont relativement similaires : 

  • par internet sur le site du gouvernement ;
  • sur l’application mobile amendes.gouv (disponible sur App Store et Google Play) ;
  • par téléphone au 0811 10 10 10 (24h/24, 0,05 €/min + prix d’un appel normal) ;
  • par courrier dans l’enveloppe retour prévue à cet effet, via un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, joint de la carte de paiement ;
  • sur place, au guichet du centre des finances publiques dont l’adresse est précisée sur la notification ;
  • sur place, dans n’importe quel autre centre des finances publiques (dans ce cas, seul le paiement par carte bancaire est disponible).

Quels sont les délais de paiement pour le FPS ?

Le délai de paiement d’un FPS est de 3 mois à partir de la réception de la notification de l’avis de paiement. La date limite est précisée sur l’avis.

Si vous payez dans les 5 jours après réception de l’avis, le tarif à payer sera minoré, vous paierez donc moins cher.

Au-delà de 3 mois, le montant de la sanction sera majoré, au minimum de 50 €. L’administration émet un titre exécutoire pour lui permettre de percevoir la somme due. Si vous payez ce titre exécutoire dans un délai d’un mois à partir de l’envoi de l’avertissement, le montant de la majoration est diminué de 20 %. Au-delà de ce délai, l’administration peut entamer une action de recouvrement. Autrement dit, elle peut engager des poursuites sur vos comptes bancaires, salaires, biens…

Quel est le prix du FPS ?

En fonction de la commune dans laquelle est délivré le FPS, son prix change. Au sein d’une même commune, selon la zone de stationnement, le montant peut également varier. De plus, ce prix peut être impacté par différents critères comme la durée de stationnement, la taille du véhicule, son empreinte carbone… Mais il peut aussi diminuer si vous êtes résident de la zone, si votre véhicule dispose d’un signe de covoiturage…

Dans tous les cas, le montant du FPS ne peut pas dépasser celui de la redevance de stationnement pour la durée maximale de stationnement autorisée à l’endroit où vous avez garé votre véhicule.

Voici quelques exemples de prix de FPS dans différentes villes : 

Ville Montant du FPS
Paris 75 € en zone 1,50 € en zone 2
Marseille 17 €
Lyon 35 € en zone tempo, 60 € en hypercentre et dans les grands boulevards
Toulouse 30 €
Nice 25 €
Nantes 35 € en zone rouge, 25 € en zone jaune
Montpellier 35 € en zone rouge, 40 € en zone jaune, 35 € en zone orange, 30 € en zone verte
Strasbourg 35 €
Bordeaux 30 € en secteur vert, 35 € en secteur rouge
Lille 35 € en hypercentre, 25 € dans les autres zones

 

Recours : comment contester un FPS ?

Vous voulez contester un forfait post-stationnement que vous pensez injuste ? Voici les démarches à suivre, dans l’ordre.

Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Premièrement, vous devez déposer un RAPO (recours administratif préalable obligatoire) dans un délai de 1 mois après réception de la notification. Le destinataire du RAPO et le mode d’envoi (courrier recommandé avec accusé de réception ou en ligne) est indiqué dans l’avis de paiement.

Vous devez joindre à ce recours les documents suivants : 

  • copie de l’avis de paiement objet de la contestation ;
  • copie de la carte grise du véhicule ;
  • copie de la déclaration de cession du véhicule en cas de vente de ce dernier ;
  • exposé des faits et preuves justifiant votre réclamation (ticket de stationnement, preuve d’un abonnement de stationnement, CMI, photos…).


Le recours est vérifié dans le mois suivant sa date de réception. En cas de réponse positive, le FPS est annulé et vous serez remboursé. En cas de refus, vous devez passer à la deuxième étape de contestation.

Attention, un tel recours ne modifie pas le délai de paiement du FPS. Au-delà de 3 mois, vous subirez une majoration.

Saisir la Commission du contentieux du stationnement

Si votre RAPO essuie un refus, la deuxième étape de contestation est la saisine de la CCSP (Commission du contentieux du stationnement payant). Vous disposez d’un mois après réception de la notification de refus du RAPO pour saisir la CCSP.

Pour ce faire, vous devez créer un compte sur le site de la CCSP et effectuer votre démarche via votre espace personnel.

Attention, dans le cas d’une contestation de plusieurs FPS, il faut envoyer un dossier par recours. Dans le cas contraire, la CCSP ne considère que le 1er FPS contesté.

Contester un forfait post-stationnement majoré

Pour contester un FPS majoré, il faut saisir directement la CCSP, dans un délai d’un mois suivant la notification de majoration.

Idem ici, il faut créer un compte sur le site de la CCSP et faire la démarche depuis votre espace personnel. Il faut également envoyer un dossier par recours en cas de contestation de plusieurs FPS.

Comment ne pas payer de FPS avec Yespark ?

Le prix du FPS s’aligne sur l’augmentation du prix du stationnement. Ainsi, leur montant ne cesse d’augmenter. Mais pour éviter de payer ces montants élevés, Yespark peut être une solution. En louant une place de parking, vous n’aurez plus à régler votre stationnement sur la voirie. De plus, vous payez un montant qui reste le même chaque mois, bénéficiez d’une place privative et d’un emplacement attitré.

Avec Yespark, vous vous garez dans un parking souterrain et sécurisé. Certains des parkings disposent de gardien et/ou de vidéosurveillance. Réservez en 2 min via notre application mobile ! De plus, vous bénéficierez d’autres avantages : 

  • un essai gratuit de 2j pour tester le parking ;
  • un abonnement sans engagement et sans caution ;
  • une ouverture sécurisée via l’application ou un badge ;
  • une résiliation sans frais ;
  • un support humain 7j/7 !
Le service est impeccable
Guillemets
Le service est impeccable
michele - il y a 17 heures
Je recommande
Guillemets
Je recommande
Hamid Bencherif - il y a 1 jour
Pas de problème
Guillemets
Pas de problème, sécurité
Loubna - il y a 3 jours
Yespark facilite au quotidien le…
Guillemets
Yespark facilite au quotidien le stationnement longue durée, de l’offre à la réservation, de la remise des clés ou codes à la prise en compte des aléas ou tracas, c’est simple et réactif.
CS - il y a 3 jours
Prélèvement mensuel d'abonnement
Guillemets
Suite à mon signalement d'erreur de prélèvement, j'ai été remboursé immédiatement sans aucun souci. merci pour votre réactivité. je recommande yespak, parking avec lequel je n'ai jamais rencontré de souci.
DD - il y a 3 jours
Accés facile
Guillemets
Accés facile, parking bien éclairé, juste à quelques dizaine de mètres de mon domicile ce qui est très pratique. tarif intéressant en comparaison du tarif de la municipalité
Gerard - il y a 3 jours
Grande facilité pour louer un parking
Guillemets
Grande facilité pour louer un parking. quelques minutes suffisent. grand choix de parking et aucun engagement. on reste libre de changer sans préavis. de plus les tarifs sont très compétitifs dans beaucoup de parking. cela fait plus de 3 ans que je suis abonné yespark. j’ai déjà fais 3 parking différent et tout s’est toujours très bien passé.
Sébastien - il y a 3 jours
Bonne application
Guillemets
Très bonne application aucun problèmes depuis que j'utilise yespark. (déjà plusieurs années d'utilisation)
Marc - il y a 3 jours
Choix de parking pour tout les goûts
Guillemets
Choix de parking pour tout les goûts ! a tous les prix. beaucoup de parking avec barrière automatique et c’est cela qui m’a plût.pas besoin de descendre ouvrir une porte ou grille.
Saïd - il y a 4 jours
Satisfait...aucun problème particulier jusqu'à…
Guillemets
Aucun problème particulier jusqu'à présent. et à noter une grande facilité d'inscription et d'usage.
Jean-Marc - il y a 4 jours
Grande place facile d'accès je la…
Guillemets
Grande place facile d'accès je la recommande vivement
Marine - il y a 4 jours
Je suis très contente .
Guillemets
Je suis très contente .
Kamil - il y a 4 jours
Trustpilot
Excellent
1993 avis
Comment se faire rembourser un FPS ?
Pour vous faire rembourser un FPS, il faut vous adresser à la commune dans laquelle le FPS a été délivré en justifiant votre demande de remboursement.
Que faire si j’ai des difficultés à payer un FPS ?
En cas de difficulté à régler votre FPS, vous pouvez demander une remise gracieuse à la commune dans laquelle vous avez été notifié du FPS ou au Trésor Public. En cas de refus de votre demande, vous pouvez vous adresser à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Yespark Logo
App Store
App Store
Google Play
Google Play
Recevez une newsletter par mois,
100% dédiée à l'actualité de la mobilité urbaine !

À propos
  • Notre mission
  • Notre équipe
  • Compensation carbone
  • Presse
  • Nous recrutons
  • Mentions légales
  • CGU
  • Confidentialité
  • Politique des cookies
  • Gérer mes cookies
Offres
  • Yespark PRO
  • Yespark ReCharge
  • Yespark Moto
  • Yespark Cyclo
  • Le Meilleur de Yespark
  • Villes
Partenaires
  • Devenir partenaire
  • Devenir affilié
Ressources
  • Comment ça marche ?
  • Centre d'aide
  • Parrainage
  • Yespark, le Mag
  • Lexique Parking
  • Règles de stationnement
  • Étude du prix des parkings
Restons en contact
Facebook
Instagram
LinkedIn
YouTube
Twitter
Contacter Yespark
© Yespark 2014-2023 - Tous droits réservés.
English Nederlands Italiano Français

Yespark SAS, titulaire de la carte professionnelle n°CPI 7501 2017 000 019 582 portant les mentions "Gestion Immobilière" et "Transaction" délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.