Tout savoir sur le stationnement abusif

Le stationnement abusif consiste à stationner son véhicule au-delà du temps de stationnement autorisé. L’Article R417-12 du code de la route définit deux situations principales de stationnement abusif. 

• Le stationnement continu d'un véhicule en un même endroit de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée supérieur à sept jours
• Le stationnement d’un véhicule sur une durée inférieure à sept jours, mais excédant celle fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Qu’il s’agisse de parking payant ou public, stationner un véhicule en un même point de la voie publique durant 7 jours d’affilée ou plus est interdit par la loi. Le stationnement est immédiatement considéré comme abusif et est puni par ce que prévoit la loi. 

Passé le délai de 10 ou de 15 jours, le véhicule peut être considéré comme abandonné. Dans ce cas, les autorités compétentes ont le droit de détruire le véhicule ou de le remettre au service compétent pour une mise aux enchères.

Si un véhicule reste garé au même endroit pendant une période supérieure à celle autorisée par les règles locales de stationnement, le conducteur peut être sanctionné et recevoir une amende pour stationnement abusif. Cette mesure est prise pour assurer la rotation des places de stationnement et permettre à tous les usagers de la route d'avoir une chance égale d'utiliser les places de stationnement disponibles. 

Cela concerne davantage le stationnement public en voirie, et notamment les places de parking gratuites, qui font souvent l'objet d’abus par certains conducteurs. Consultez bien toutes les informations de stationnement avant de vous stationner longtemps sur une place.

Attention : en cas de stationnement payant à durée limitée, le dépassement de la durée réglée est sanctionnée par un forfait post-stationnement (FPS). FPS et stationnement abusif sont à ne pas confondre !

Le stationnement abusif est une infraction de classe 2. Le montant de l'amende forfaitaire est ainsi de 35 €. Comme pour les autres types de stationnement interdit, vous avez 45 jours à compter de la réception de l'avis de contravention pour payer l'amende. Si vous excédez les délais de paiement, vous serez contraints de régler une amende de majorée de 75 € (et jusqu'à 150 € maximum).

Il n’y a pas de retrait de point ou de perte de permis pour le stationnement abusif, mais votre véhicule peut être immobilisé et placé en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de le déplacer.

Les zones touristiques sont des lieux qui accueillent énormément de monde. Le stationnement sauvage y est formellement interdit. Selon l’article Article R417-13 du code de la route : "Le stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale devient abusif lorsque la durée du stationnement est maintenue pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant le  stationnement gênant."

Dans cette situation, la contravention passe de la classe 2 à la classe 4. L’amende de stationnement sera de 75 € et peut être majoré à 135 € en cas de retard de paiement.  Consultez notre article sur les amendes de stationnement pour en savoir plus.

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