Le stationnement gênant est le fait de stationner un véhicule de manière à obstruer ou à entraver la circulation des biens ou des personnes. L’article R417-10 du code de la route décrit les situations qui peuvent être considérées comme du stationnement gênant.
Un stationnement est considéré comme gênant dans les cas suivants :
Les situations suivantes sont également considérées comme des stationnements gênants :
Lorsque les autorités policières compétentes constatent un stationnement gênant, ils établissent un procès-verbal (PV) qui sera ensuite apposé sur le pare-brise du véhicule concerné. Le montant de l’amende forfaitaire est de 35 € et doit être payée dans les 45 jours qui suivent l’envoi de l’avis de contravention.
Par ailleurs, votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de le déplacer.
Consultez toutes les solutions de paiement dans notre article dédié aux amendes de stationnement.
Le stationnement très gênant fait référence à tout stationnement qui entrave complètement la circulation ou qui empêche l'utilisation normale de la chaussée, des trottoirs, des pistes cyclables ou qui gêne les services d'urgence. Il est considéré comme plus grave que le stationnement gênant car il peut mettre en danger la sécurité des usagers de la route et perturber les services d'urgence. C’est l’article R417-11 qui définit les situations de stationnement gênant.
D’après ce texte de loi, le stationnement très gênant concerne :
Le stationnement très gênant est une infraction de classe 4. Le montant de l'amende forfaitaire est donc de 135 €. Comme pour le stationnement gênant, l'amende doit être payée dans les 45 jours qui suivent l’envoi de l’avis de contravention, faute de quoi vous recevrez une amende majorée de 375 €. Le montant est réduit à 300 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis (45 jours en cas de télépaiement).
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