Tout savoir sur le stationnement gênant

Le stationnement gênant est le fait de stationner un véhicule de manière à obstruer ou à entraver la circulation des biens ou des personnes. L’article R417-10 du code de la route décrit les situations qui peuvent être considérées comme du stationnement gênant.

Un stationnement est considéré comme gênant dans les cas suivants : 

• Sur les trottoirs ou passage piéton empêchant la libre circulation des personnes.
• Sur les endroits désignés pour le stationnement ou l'arrêt de véhicules de transport public de voyageurs, de taxis, de voitures en autopartage ou de véhicules utilisés pour des services publics.
• Sur les espaces où un véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier.
• Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs
• Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue.
• Sur voie publique désignée de manière spécifique par un arrêté émis par l'autorité ayant le pouvoir de police municipale.
• Si l'espace libre entre un véhicule et une ligne continue est insuffisant pour qu'un autre véhicule puisse passer sans franchir ou chevaucher cette ligne, cela se produit entre le bord de la chaussée et la ligne continue.

Les situations suivantes sont également considérées comme des stationnements gênants :

• Le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains
• Le stationnement en double file, excepté les engins de déplacement personnel, les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car.
• Sur les aires piétonnes, sauf les engins de déplacement personnel, des cyclos mobiles légers et des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet.
• Sur les espaces réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ; l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé.
• Sur les zones de rencontre, sauf au sein des emplacements aménagés à cet effet
• Sur les aires piétonnes, à l'exception des engins de déplacement personnel (cyclo mobiles légers et autres cycles) sur les emplacements aménagés à cet effet.
• Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.
• Devant les bornes de recharge électriques.

Lorsque les autorités policières compétentes constatent un stationnement gênant, ils établissent un procès-verbal (PV) qui sera ensuite apposé sur le pare-brise du véhicule concerné. Le montant de l’amende forfaitaire est de 35 € et doit être payée dans les 45 jours qui suivent l’envoi de l’avis de contravention. 

Par ailleurs, votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de le déplacer.

Consultez toutes les solutions de paiement dans notre article dédié aux amendes de stationnement.

Le stationnement très gênant fait référence à tout stationnement qui entrave complètement la circulation ou qui empêche l'utilisation normale de la chaussée, des trottoirs, des pistes cyclables ou qui gêne les services d'urgence. Il est considéré comme plus grave que le stationnement gênant car il peut mettre en danger la sécurité des usagers de la route et perturber les services d'urgence. C’est l’article R417-11 qui définit les situations de stationnement gênant.

D’après ce texte de loi, le stationnement très gênant concerne : 

• Les véhicules sur les espaces réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux.
• Les véhicules sur les chaussées et voies réservées à la circulation, des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires
• Tout véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les emplacements touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police
• Les véhicules sur les voies réservées à la traversée des piétons
• Les véhicules sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite
• Les véhicules sur les bandes d'éveil de vigilance à l'exception de ceux signalant le quai d'un arrêt de transport public
• Les véhicules à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation. Lorsque ceux-ci masquent la signalisation aux autres usagers de la circulation
• Des véhicules motorisés (à l'exception des cyclo-mobiles légers et des cycles à pédalage assisté) au niveau bouches d'incendie
• Des véhicules motorisés (à l'exception des cyclo-mobiles légers et des cycles à pédalage assisté) sur les trottoirs 
• Des véhicules motorisés (à l'exception des cyclo-mobiles légers et des cycles à pédalage assisté) sur les voies vertes 
• Des véhicules motorisés (à l'exception des cyclo-mobiles légers et des cycles à pédalage assisté) sur une distance de cinq mètres avant les passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements prévus à cet effet.

Le stationnement très gênant est une infraction de classe 4. Le montant de l'amende forfaitaire est donc de 135 €. Comme pour le stationnement gênant, l'amende doit être payée dans les 45 jours qui suivent l’envoi de l’avis de contravention, faute de quoi vous recevrez une amende majorée de 375 €. Le montant est réduit à 300 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis (45 jours en cas de télépaiement).

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