Quelles sont les règles et sanctions du stationnement sur trottoir ?

Le code de la route établit des règles de stationnement claires : lorsqu'un véhicule est garé sur le côté de la route, de manière totale ou partielle, et que cette zone est clairement séparée de la partie centrale de la chaussée par une ligne horizontale ou une élévation de la chaussée… Cela est considéré comme un stationnement sur trottoir. Lorsque les routes situées en dehors des agglomérations ne disposent pas de trottoirs sur le côté de la chaussée, la bande de terrain qui borde la chaussée est appelée accotement.

Le code de la route établit diverses formes de stationnement interdit, parmi lesquelles on peut citer le stationnement gênant, le stationnement très gênant, le stationnement abusif et le stationnement dangereux.

Le stationnement sur trottoir prend la forme d’un stationnement gênant ou très gênant : il est donc interdit en dehors d'exceptions bien particulières. On retrouve son interdiction sur les textes régissant ces deux types de stationnement. 

Selon l’article, l’article R417-11 du code de la route, le stationnement gênant concerne : 

• Le stationnement des véhicules sur les trottoirs ou passage piéton empêchant la libre circulation des personnes 

Le stationnement gênant est une infraction de deuxième classe punie par les sanctions suivantes.

• Amendes forfaitaires de 35 €
• Amende majorée de 75 €

Selon l’article R417-11 le stationnement très gênant inclut :

• Tout stationnement de véhicules motorisés (à l'exception des cyclo-mobiles légers et des cycles à pédalage assisté) sur les trottoirs

Dans ce cas, le stationnement sera considéré comme une infraction de quatrième classe et les sanctions qui en découlent, comme l'amende de stationnement, seront plus sévères.

• Amendes forfaitaires de 75 €
• Amende majorée de 135 €

Pour ces deux infractions, il n'y a pas de retrait de point ni de suspension de permis, mais votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière  si vous n'êtes pas présent ou si vous refusez de le déplacer.

Si vous souhaitez stationner votre véhicule dans les rues de la ville, il existe différentes solutions. 

• Stationnement sur le bas-côté aux emplacements dédiés.
• Stationnement le long du trottoir s'il y a des places de stationnement disponibles, ou sur la droite de la chaussée dans le cas des voies à double sens.
• Stationnement à gauche ou à droite sur une voie à sens unique.

Le stationnement sur trottoir est possible si le trottoir en question détient un marquage spécial permettant d’effectuer un stationnement à cheval avec la chaussée. Avant de stationner à cheval, vérifiez bien l'existence de ce marquage, au cas contraire, vous vous exposez à des éventuelles sanctions.

Selon L’Article L2213-2, le maire peut permettre le stationnement sur un ou plusieurs trottoirs dans sa ville. S’il considère que le stationnement n’y est pas dangereux et que cela peut servir à fluidifier la circulation. 

• Le maire peut restreindre l'accès à certaines voies ou sections de routes à des moments spécifiques de la journée. Il peut aussi réserver cet accès à certaines catégories de véhicules ou d'usagers, soit de façon permanente ou pour une période déterminée.
• Le maire peut fixer des règles pour limiter l'arrêt ou le stationnement des véhicules dans certains endroits, ou pour restreindre ces activités à certaines catégories de véhicules. Il lui est également possible de réglementer l'accès des véhicules aux bâtiments situés à proximité de la route.
• Enfin, le maire peut réserver des places de stationnement sur la voie publique ou dans tout autre endroit de stationnement accessible au public pour certains types de véhicules ou usagers (personnes à mobilité réduite).

Le stationnement sur trottoir est une solution idéale si vous souhaitez réaliser des transactions rapides, sans quoi vous risquez des amendes pour stationnement prolongé. Si vous souhaitez stationner votre véhicule en durée illimitée, optez pour la solution Yespark.  Profitez de places de parking pour de longues durées au meilleur prix. Nos parkings souterrains sont sécurisés et accessibles facilement ! Réservez en 2 minutes via l’application et accédez tout de suite à votre place !

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