Bornes de recharge : de nouvelles obligations en 2025

Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques continue d’avancer en France. Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), de nouvelles obligations entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Certains bâtiments et copropriétés devront intégrer des bornes de recharge électrique à leur parc de stationnement.

De nouvelles obligations en matière de bornes de recharge pour les bâtiments ouverts au public

La loi d’orientation des mobilités avait été passée le 24 décembre 2019. Elle projette de nombreux changements pour les trajets du quotidien des Français. En 2025, de nouvelles mesures feront leur apparition dans le cadre de cette loi. Elles portent notamment sur l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics et privés.

Les premiers concernés sont les bâtiments non résidentiels ouverts au public et équipés d’un parking de plus de 20 places, comme les supermarchés. Dans les parkings de ces bâtiments, au moins 5 % des places devront être pourvues eu bornes de recharge, dont au moins une place adaptée pour les PMR (personnes à mobilité réduite). Dans les parkings de plus de 200 places, deux places PMR au moins devront être équipées de bornes de recharge. Une de ces deux places doit être exclusive aux PMR.

Pour les bâtiments neufs ou récents

En ce qui concerne les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé à partir de l’année 2017, les obligations varient :

• bâtiments tertiaires, industriels et de service public dont le parking comporte jusqu’à 40 places : 10 % de places équipées en bornes de recharge ;
• bâtiments tertiaires, industriels et de service public dont le parking comporte plus de 40 places : 20 % des places équipées ;
• commerces : 5 % ;
• cinémas : 10 %.

Les copropriétés également concernées

Quant aux copropriétés, de nouvelles obligations apparaissent également. Si des travaux sont prévus sur les espaces de stationnement ou sur l’installation électrique après le 1er janvier 2025, au moins 20 % des places de parking devront être équipées de bornes de recharge.

Néanmoins, si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique sont requis pour le bon fonctionnement des bornes de recharge, les copropriétaires ne seront plus concernés par cette obligation d’installation. “Les travaux d'adaptation sont considérés comme importants si le montant des travaux nécessaires sur la partie située en amont du tableau général basse tension desservant les points de charge, y compris sur ce tableau, excède le coût total des travaux et équipements réalisés en aval de ce tableau en vue de l'installation des points de charge”, peut-on lire dans la LOM.