Stationnement vélo : ce qui change au 1er janvier 2027
Le 1er janvier 2027 est souvent présenté comme la date à partir de laquelle le stationnement vélo sécurisé deviendra obligatoire dans les bureaux, les écoles et les commerces. La réalité est un peu plus nuancée : cette échéance vient d'une directive européenne, et la France impose déjà des places vélo dans de nombreux bâtiments depuis fin 2022. On fait le point.
Que prévoit la directive européenne au 1er janvier 2027 ?
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, révisée en avril 2024, fixe une échéance aux États membres : d'ici le 1er janvier 2027, les bâtiments non résidentiels existants disposant de plus de 20 places de stationnement pour voitures doivent offrir des places aux vélos.
Leur nombre doit représenter au moins 15 % de la capacité moyenne d'accueil du bâtiment, ou 10 % de sa capacité totale. Il faut aussi prévoir de la place pour les vélos plus grands que les modèles standards, comme les vélos cargos.
Sont notamment concernés les bureaux, les écoles et les supermarchés, cités en exemple par la Commission européenne. Les États peuvent toutefois adapter ces exigences pour les bâtiments rarement rejoints à vélo.
Une directive, pas encore une règle directe
Une directive ne s'impose pas directement aux entreprises : chaque État doit l'inscrire dans sa propre loi, avant une date limite fixée ici au 29 mai 2026. En France, ce sont donc les règles du code de la construction et de l'habitation qui s'appliquent aux bâtiments, et elles couvrent déjà une bonne partie du sujet.
Ce que la loi française impose déjà
La France n'a pas attendu l'Europe. Prévues par la loi d'orientation des mobilités de 2019 et précisées par un décret du 25 juin 2022 et un arrêté du 30 juin 2022, des places de stationnement vélo sécurisé sont obligatoires dans plusieurs catégories de bâtiments depuis fin 2022.
| Bâtiment | Seuil de déclenchement | Places vélo minimum |
|---|---|---|
| Tertiaire existant | au moins 10 places de voiture destinées aux salariés | 10 % de l'effectif accueilli en même temps, et 2 places au minimum |
| Tertiaire ou industriel neuf | bâtiment équipé d'un parking | 15 % de l'effectif accueilli en même temps |
| Parking existant en travaux | au moins 10 places et des travaux d'au moins 2 % de la valeur du bâtiment | 10 % de l'effectif accueilli en même temps |
| Ensemble commercial ou cinéma, neuf ou en travaux | bâtiment équipé d'un parking | 10 % de la capacité du parking, dans la limite de 100 places |
Les bâtiments accueillant un service public suivent la même logique, avec un quota calculé à la fois sur les agents et sur les usagers.
À quoi doit ressembler une place vélo conforme ?
Les textes fixent aussi des exigences pratiques :
- une surface d'au moins 1,5 m² par vélo, hors espace de circulation ;
- des supports fixes permettant d'attacher le vélo par le cadre et au moins une roue ;
- un emplacement sur le même terrain que le bâtiment, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol ;
- à l'extérieur, un espace couvert et éclairé, et clos lorsqu'il est réservé aux salariés ou aux occupants ;
- pour les salariés et les occupants, un accès par une porte sécurisée ; pour les clients et les usagers, une surveillance ou une porte sécurisée.
Pour les vélos à assistance électrique et les vélos cargos, mieux vaut prévoir dès la conception des emplacements plus larges et, si besoin, des prises de recharge.
Quelles aides pour financer ces équipements ?
Deux programmes nationaux ont longtemps aidé à financer ces places : Alvéole Plus et Objectif Employeur Pro-Vélo, portés par la Fédération française des usagers de la bicyclette. Selon elle, ils sont désormais terminés. Certaines collectivités proposent toutefois leurs propres aides.
Côté salariés, l'employeur peut verser un forfait mobilités durables à ceux qui viennent travailler à vélo. Il est exonéré dans la limite de 600 € par an, ou de 900 € en cas de cumul avec la prise en charge d'un abonnement de transports en commun.
Un sujet qui dépasse le vélo
Ces obligations s'ajoutent à d'autres règles qui pèsent sur les parkings des bâtiments tertiaires : bornes de recharge, ombrières photovoltaïques, sobriété énergétique. Nous les détaillons dans notre article sur les obligations réglementaires des parkings.
Côté cyclistes, Yespark propose dans certains parkings des places dédiées aux vélos, dans un local fermé à clé, à l'abri des intempéries. Pour en savoir plus, consultez notre page sur le parking vélo à Paris.