Voiture sans permis : bientôt concernées par le contrôle technique

C’est une nouvelle qui n’avait guère plu aux motards : le contrôle technique allait leur être imposé. C’est désormais chose faite suite à un arrêté publié le 23 octobre dernier, les deux roues et trois roues sont soumis au contrôle technique. Mais ce n’est pas tout, cet arrêté le rend également obligatoire pour les quadricycles à moteur, autrement dit les voitures sans permis.

Après le contrôle technique moto, le contrôle technique pour les voitures sans permis

Depuis plusieurs années, les discussions et débats sont nombreux autour du contrôle technique moto. La pilule a été difficile à avaler pour de nombreux motards et le gouvernement n’a pas cédé. Mais cette obligation du contrôle technique vient aussi s’imposer pour les quadricycles à moteur, ces voiturettes sans permis particulièrement populaires depuis quelque temps.

Dans le détail, deux catégories sont concernées :

• la catégorie L6e qui concerne les quadricycles légers de moins de 425 kg et dont la vitesse est limitée à 45 km/h (les voitures sans permis) ;
• la catégorie L7e, les quadricycles lourds de moins de 600 kg et limités à 90 km/h.

Cette deuxième catégorie nécessite un permis B1 et un âge minimum de 16 ans pour être conduite. La Microlino fait par exemple partie de cette catégorie. La catégorie L6e peut être conduite dès 14 ans avec un BSR ou un permis AM. On y trouve notamment la Citroën AMI ainsi que les modèles AIXAM ou Ligier.

Des modalités similaires au contrôle technique deux-roues

Mais quelles sont les modalités précises de ce nouveau contrôle technique ? Pour les quadricycles à moteur, les mêmes règles sont à suivre que les deux-roues. De facto, il n’y a pas d’urgence pour effectuer lesdits contrôles.

Ainsi :

• Pour les modèles immatriculés avant le 1er janvier 2017 : contrôle technique à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024.
• Modèles immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : à réaliser au plus tard le 31 décembre 2025.
• Modèles immatriculés entre le 1er janvier 2020 et 31 décembre 2021 : à réaliser avant 2027.

Pour les voitures sans permis immatriculées depuis le 1er janvier 2022, la règle ne change pas par rapport aux voitures conventionnelles. En d’autres termes, les propriétaires de ces véhicules disposent de 4 ans à partir de la date de 1ère mise en circulation pour l’effectuer. Une fois ce premier contrôle effectué, le contrôle technique doit être renouvelé tous les 2 ans.

Enfin, l’arrêté précise que :

• Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 dont la date d’anniversaire de mise en circulation est avant le 15 avril : le contrôle est à effectuer dans un délai de 4 mois à partir du 15 avril 2024.
• Pour les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021 : contrôle technique à réaliser dans les 4 mois maximum suivant la date d’anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.

Pensez donc à bien vous organiser si vous êtes propriétaire d’un véhicule sans permis !