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Quelle est la durée du préavis pour un bail de location de garage ou de place de parking ?

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Préavis location parking garage

Lorsqu’un locataire d’une place de parking ou d’un garage désire rompre le bail, il doit au préalable en informer le propriétaire, et vice versa. Ils doivent respecter un délai de préavis avant que la résiliation du bail soit effective, si un tel délai a été prévu dans le contrat. Mais selon les modalités de location, la durée du préavis peut varier. Yespark vous dit tout à travers ce guide.

Deux cas de figure se présentent : si la location du parking ou garage est liée à un bail d’habitation (en tant qu’annexe ou accessoire du logement), ou si l’emplacement de stationnement est loué seul.

Le préavis pour une location de parking ou garage liée à un bail d’habitation

Si je suis locataire

Généralement, le délai de préavis pour une location de place de parking ou de garage est de 3 mois. Mais il est possible de le réduire à 1 mois dans plusieurs cas :

  • si le bien immobilier se trouve en zone tendue (cf. ici) ;
  • si vous devez déménager pour des raisons professionnelles (perte involontaire d’emploi, mutation, premier emploi…) ;
  • selon votre situation personnelle : si vous êtes bénéficiaire du RSA, de l’allocation aux adultes handicapés, que votre situation de santé l’exige…

Enfin, il est possible de négocier une réduction du délai de préavis inscrit au contrat avec le propriétaire. Mais il peut tout à fait refuser.

Pour mettre fin à votre bail, vous devez envoyer une lettre de résiliation de contrat au propriétaire bailleur. Vous pouvez le faire à tout moment de la location, même si le bail n’est pas arrivé à échéance.

 

Si je suis propriétaire

Si vous êtes propriétaire, vous devez également respecter un délai de préavis similaire à celui prévu dans le bail d’habitation. Ce délai est de 6 mois.

Pour résilier le bail, vous devez faire parvenir au locataire une lettre de résiliation 6 mois avant l’expiration du bail. En effet, vous ne pouvez pas rompre le contrat avant son échéance. Si par exemple vous avez prévu un bail de 3 ans, vous ne pourrez forcer votre locataire à quitter les lieux avant cette durée.

Le préavis dans le cadre d’un garage ou parking loué seul

Si je suis locataire

Si vous louez votre emplacement de stationnement seul, votre location est régie par le Code Civil. Dans ce cas, la durée du préavis est libre et fixée par le propriétaire dans le bail. Elle peut être nulle comme d’une semaine, d’un mois ou de trois mois ; la loi ne fixe pas de délai légal.

Ici aussi, le locataire doit faire parvenir au propriétaire bailleur une lettre de résiliation pour l’informer de sa volonté de quitter les lieux. Il doit ensuite respecter la durée de préavis. Il n’est pas nécessaire de justifier le motif de résiliation.

Si je suis propriétaire

Il en est de même pour le propriétaire : il doit respecter la durée de préavis qu’il a fixé lors de la rédaction du bail pour le garage ou la place de parking. Il peut décider de rompre le bail à tout moment pour une raison qui lui est propre : vente du bien, récupération de l’emplacement de stationnement… Pour ce faire, il doit envoyer au locataire une lettre de résiliation du contrat.

Dans le cas d’un bail verbal

Il est possible de louer une place de parking ou un garage seul via un bail verbal. Dans ce cas, les conditions de résiliation et notamment le préavis sont décidés entre les deux parties. Dans ce cas, le préavis conclu à l’oral doit être respecté pour chacune des parties. Toutefois, en l’absence de preuve écrite, il est difficile de prouver qu’un tel délai a été décidé.

Louer une place de parking ou un garage sans contrainte avec Yespark

Vous êtes propriétaire d’une place de parking ou d’un garage et souhaitez le mettre en location en vous affranchissant de toute contrainte administrative ? C’est possible avec Yespark ! Il vous suffit de renseigner votre bien locatif sur notre plateforme et de nous en faire parvenir les accès. De plus, cela comporte plusieurs avantages :

  • gain de temps ;
  • revenus réguliers ;
  • vacance locative faible (5 jours en moyenne pour trouver un locataire) ;
  • aucune gestion de votre part ;
  • forfait flexible : vous pouvez récupérer vos moyens d’accès sous 3 jours ouvrés si elle n’est pas louée.

Et pas de préavis avec Yespark ! Toutes les conditions de location sont simplifiées avec notre solution. Pour les locataires comme les propriétaires, la charge administrative est réduire à zéro !

 
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