Quel est le taux de TVA pour une borne de recharge ?
Quel est le coût total pour l'installation d'une borne de recharge électrique ?
Plusieurs postes de dépenses sont à prévoir pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge :
- la marque et le modèle de la borne : Wallbox ou autres, les prix varient ;
- les modes de connectivité et options : mode de gestion, programmation, contrôle à distance... ;
- la puissance de charge : plus une borne est puissante, plus elle est chère ;
- la prestation d'installation effectuée par un technicien IRVE.
De plus, selon votre logement et votre compteur électrique, les prix peuvent varier. Si vous devez augmenter la puissance de votre compteur, cela vous coûtera environ 25 € par an.
Quel est le taux TVA actuel pour une borne de recharge ?
Le taux de TVA pour l’installation d’une borne de recharge est de 5,5 % pour les particuliers (contre 20 % normalement). Il faut pour cela que la pose et la fourniture de la borne soient facturées ensemble. C’est un amendement voté par le Sénat, inséré dans l’article 278-0 bis du projet de loi de finances 2021, qui a ouvert la voie à cette TVA réduite. Les entreprises, quant à elles, ne peuvent pas bénéficier de ce taux et continuent d’avoir une TVA à 20 %.
TVA réduite pour les prises renforcées
Si l’on peut avoir un taux de TVA réduit pour une installation de borne de recharge, il est tout aussi possible de prétendre à une aide quand on pose une prise renforcée de type Green'Up. Toutefois, le taux ne sera pas le même que pour une borne de recharge. Pour les prises renforcées, la TVA est à 10 %.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux TVA réduit ?
La TVA réduite pour les bornes de recharge ne concerne pas tout le monde. Il y a en effet plusieurs critères à respecter afin d’en bénéficier. En voici la liste :
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
- La fourniture et l’installation de la borne sont facturées ensemble
- Le client est un particulier
- Il s’agit d’une borne NF 15-100 sans câble attaché
- L’installation est réalisée par un électricien IRVE
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