Cette année, le taux de TVA pour l’installation d’une borne de recharge est de 5,5 % (contre 20 % normalement). Il faut pour cela que la pose et la fourniture de la borne soient facturées ensemble. C’est un amendement voté par le Sénat, inséré dans l’article 278-0 bis du projet de loi de finances 2021, qui a ouvert la voie à cette TVA réduite. Les entreprises, quant à elles, ne peuvent pas bénéficier de ce taux et continuent d’avoir une TVA à 20 %.
Pour rappel, si vous choisissez Yespark pour installer une borne de recharge à domicile, vous pourrez non seulement profiter de la TVA à 5,5 % mais aussi de la prime ADVENIR.
Si l’on peut avoir un taux de TVA réduit pour une installation de borne de recharge, il est tout aussi possible de prétendre à une aide quand on pose une prise renforcée de type Greenup. Toutefois, le taux ne sera pas le même que pour une borne de recharge. Pour les prises renforcées, la TVA est à 10 %.
La TVA réduite pour les bornes de recharge ne concerne pas tout le monde. Il y a en effet plusieurs critères à respecter afin d’en bénéficier. En voici la liste :
Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
La fourniture et l’installation de la borne sont facturées ensemble
Le client est un particulier
Il s’agit d’une borne NF 15-100 sans câble attaché
L’installation est réalisée par un électricien IRVE (c’est le cas des offres Yespark)