Quel est le taux de TVA pour une borne de recharge ?

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  5. Quel est le taux de TVA pour une borne de recharge ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un surplus que le client final doit payer sur un produit. Le taux standard de TVA en France est de 20 %. Cependant, l’État a décidé de le baisser à 5,5 % pour l'installation de borne de recharge pour les particuliers. Yespark vous dit tout sur ce coup de pouce financier.

Quel est le coût total pour l'installation d'une borne de recharge électrique ?

Plusieurs postes de dépenses sont à prévoir pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge : 

  • la marque et le modèle de la borne : Wallbox ou autres, les prix varient ;
  • les modes de connectivité et options : mode de gestion, programmation, contrôle à distance... ;
  • la puissance de charge : plus une borne est puissante, plus elle est chère ;
  • la prestation d'installation effectuée par un technicien IRVE.

De plus, selon votre logement et votre compteur électrique, les prix peuvent varier. Si vous devez augmenter la puissance de votre compteur, cela vous coûtera environ 25 € par an.

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Quel est le taux TVA actuel pour une borne de recharge ?

tva taux borne de recharge

Le taux de TVA pour l’installation d’une borne de recharge est de 5,5 % pour les particuliers (contre 20 % normalement). Il faut pour cela que la pose et la fourniture de la borne soient facturées ensemble. C’est un amendement voté par le Sénat, inséré dans l’article 278-0 bis du projet de loi de finances 2021, qui a ouvert la voie à cette TVA réduite. Les entreprises, quant à elles, ne peuvent pas bénéficier de ce taux et continuent d’avoir une TVA à 20 %.

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TVA réduite pour les prises renforcées

Si l’on peut avoir un taux de TVA réduit pour une installation de borne de recharge, il est tout aussi possible de prétendre à une aide quand on pose une prise renforcée de type Green'Up. Toutefois, le taux ne sera pas le même que pour une borne de recharge. Pour les prises renforcées, la TVA est à 10 %. 

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux TVA réduit ?

La TVA réduite pour les bornes de recharge ne concerne pas tout le monde. Il y a en effet plusieurs critères à respecter afin d’en bénéficier. En voici la liste :

  • Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
  • La fourniture et l’installation de la borne sont facturées ensemble
  • Le client est un particulier
  • Il s’agit d’une borne NF 15-100 sans câble attaché
  • L’installation est réalisée par un électricien IRVE

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Les bornes de recharge
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Simple et de bon goût
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Accès facile tant à pied qu’en voiture y compris avec l’appli parking propre et bien éclairé
01 juillet
Très bien
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Très pratique et prix très attractifs. l'application est très simple d'utilisation.
01 juillet
Bonne première utilisation.
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Bonne première utilisation.
01 juillet
Lieu sécurisé et simple d'accès en…
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Lieu sécurisé et simple d'accès en voiture. un peu plus compliqué pour le retour piéton
01 juillet
Simplicité choix et bon rapport qualité prix
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Service simplifié pour louer un parking. essai possible pour choisir sa place qui correspond au mieux à son besoin. bon rapport qualité-prix.
30 juin
Parking facile d'accès
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Parking facile d'accès, propre et bien éclairé ; les places sont larges.
29 juin
Suis abonné depuis 28 mois
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Suis abonné depuis 28 mois. parking très sécurisant. places toujours disponibles
29 juin
L'opératrice que j'ai eu à voté compris…
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L'opératrice que j'ai eu à voté compris le problème, à trouvé un arrangement rapidement, la situation a était réglé en moins de 5min
28 juin
Pratique
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Pratique, facile à trouver, places disponibles
27 juin
Au delà des attentes
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Au delà des attentes. parking extrêmement propre et bien sécurisé. aucun problème d'accès avec l'appli et les codes fournis.
27 juin
Réponse apportée correspondant…
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Réponse apportée correspondant totalement à ce que j’attendais
27 juin
Très bonne expérience
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Très bonne expérience. l'application est très efficace. le parking réservé était propre, bien situé et facilement accessible
26 juin

Questions fréquentes

Pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge, en plus de la TVA réduite pour les particuliers, il existe la Prime ADVENIR et le crédit d'impôt.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué sur la consommation de biens et services. Le taux standard est de 20 %, mais il existe des taux réduits pour certains produits et services, tels que les denrées alimentaires et les transports.