La prime ADVENIR : une aide destinée à l'installation de bornes de recharge

Le programme ADVENIR a été créé en mai 2016 et est piloté par l'Avere France. Il est destiné à accompagner l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, chez les particuliers et les professionnels.

Son budget est de 320 000 millions d'euros. Voici ses objectifs : 

• 175 000 infrastructures de recharge d'ici à 2025 ;
• 9 aides financières allouées selon la situation ;
• 4 000 installateurs de bornes électriques recensés.

Ce programme est cumulable avec d'autres aides destinées à accompagner l'installation d'infrastructures de recharge : crédit d'impôt et réduction de TVA notamment.

Dans le cadre du programme ADVENIR, la prime ADVENIR a été mise en place. C'est une aide destinée aux particuliers comme aux professionnels d'installer une ou plusieurs bornes de recharge. Il intervient sur plusieurs sujets : définition du projet, choix du professionnel en charge des travaux, démarches et financement notamment.

Cette prime est cumulable avec d'autres aides destinées à accompagner l'installation d'infrastructures de recharge : crédit d'impôt et réduction de TVA notamment.

La prime ADVENIR est destinée à quatre grands types de bénéficiaires : 

• Les particuliers privés, les bailleurs sociaux ou les syndics en résidentiel collectif qui installent des bornes de recharge à usage individuel ou collectif

• Les entreprises ou personnes publiques qui installent des bornes de recharge sur un parking ouvert à leur flotte ou salariés

• Les espaces privés ouverts au public (parkings de commerce, hôtel, concession…) où sont installés des points de recharge

• Les collectivités locales installant des bornes de recharge en voirie ou sur des espaces publics

Cela signifie que plusieurs profils ne sont pas éligibles, notamment les particuliers en maison individuelle. De plus, les bornes en courant alternatif d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW ayant un connecteur de Type 2 ne sont pas éligibles, tout comme les projets lancés après la date de labellisation de l’offre, ceux qui ne sont pas conformes au décret n°2021-546 et ceux ne respectant pas le cahier des charges ou la réglementation en vigueur. 

La prime ADVENIR sert à financer les coûts de l’installation (travaux de raccordement) et de fourniture de la borne de recharge. Les autres dépenses, telles qu’un contrat de maintenance ou la supervision ne sont pas couverts par cette aide. Les taux sont différents en fonction du parking : ouvert au public, flotte d’entreprise, résidentiel collectif…

Le montant de la prime est calculé sur le nombre de points de charge (et non de bornes). Dans le cas d’une borne double, le dispositif bénéficie d’une subvention pour les deux points de charge. Autre critère de calcul : la puissance de la borne. 

Voici un récapitulatif des montants :

La première étape de votre projet consiste à contacter un installateur de borne de recharge IRVE dont l’offre est labellisée ADVENIR. Une fois votre demande à cet installateur effectuée, il vous fournit une offre labellisée à saisir lors de votre demande.

La demande doit être faite en ligne directement sur la plateforme ADVENIR. Le technicien en charge du projet peut se charger de cette demande. Voici les informations à communiquer lors du dépôt de demande :

• La sélection de l’offre labellisée correspondant au projet
• La sélection du type de bénéficiaire
• Une description de l’installation (adresse, parking, puissance de borne…)
• Le devis ou le projet de location sur 36 mois

Suite à sa demande, le bénéficiaire reçoit une réponse automatique à signer et à renvoyer pour bénéficier de la prime. Un montant est ensuite réservé pour 6 mois.

Une fois que la proposition est signée et que les travaux sont terminés, le demandeur doit transmettre plusieurs documents à la plateforme ADVENIR pour que le versement soit effectué. Ce dossier doit comprendre la facture, le PV de réception ou le contrat de location établi sur la base du devis et mentionnant explicitement la réduction. Outre ce document, il comporte également une attestation sur l’honneur de fin des travaux, une photo après travaux, les informations bancaires du receveur de la prime et un document attestant de la qualification de l’installateur. 

Le porteur sera informé sous une dizaine de jours de la validation de sa demande de prime. Le versement du montant a lieu sous 45 jours après l’acceptation de la demande.

Si le projet d’installation de borne de recharge est annulé ou simplement reporté, il est possible de modifier ou annuler sa demande de prime ADVENIR. Et cela qu’elle ait été signée ou non, peu importe le moment. Il suffit de faire la modification ou l’annulation sur la plateforme du programme. 

Depuis le décret du 12 janvier 2017, tout installateur de borne de recharge doit être qualifié IRVE. L’installateur, pour bénéficier du programme ADVENIR, est ainsi obligé de posséder la certification IRVE, sauf si le dispositif de recharge est égal ou inférieur à 3,7 kW. Aujourd’hui, seuls deux organismes délivrent la qualification IRVE : Qualifelec et l’AFNOR. Pour prétendre à la qualification, il faut une attestation de suivi de formation. Attention, seules certaines formations sont agréées. 

Une fois que l’installateur possède la qualification IRVE, il peut déposer une demande de labellisation ADVENIR. Quand il l’obtient, il peut désormais déposer ses demandes de primes tout en respectant le cahier des charges. Les offres labellisées ont le droit d’utiliser le logo du programme dans leur communication.

Le programme ADVENIR est financé par plusieurs neuf partenaires, dont le principal est EDF. Pour la période 2020-2023, le programme s’est doté d’une enveloppe budgétaire initiale de 100 millions d’euros dans le but de financer près de 45 000 bornes de recharge. Voici un récapitulatif des financeurs qui participent au comité de pilotage : 

Dans le cadre du programme 2020-2023, ADVENIR Formations a été lancé pour sensibiliser et former à la mobilité électrique les particuliers, les professionnels de l’immobilier ainsi que les élus et acteurs locaux. Pour toucher près de 50 000 personnes, ce programme de formations prévoit :

• Une journée de sensibilisation à la voiture électrique par an dans chaque région

• Plus de 900 sessions de formation pour les professionnels de l’immobilier, en ligne et en présentiel

• Plus de 900 sessions de formation pour les élus et les acteurs locaux, en ligne et en présentiel

Les formations des professionnels de l’immobilier concernent les bonnes pratiques et les aides à l’installation de bornes de recharge, les enjeux de la recharge en copropriété, le cadre réglementaire et les bénéfices pour les copropriétaires. Pour les élus locaux, les formations sont sur le cadre réglementaire, les retours d’expérience, les tendances à venir, les aides pour les territoires, ainsi que les bénéfices pour les territoires et leurs habitants.